Prélèvements sociaux au taux unique de 15,5% sur les PEA, PEL et PEE : le Gouvernement renonce

Alors que l’article 8 du PLFSS pour 2014 a été adopté la semaine dernière à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé ce week-end, dans le JDD, qu’il renonçait finalement à harmoniser par le haut les prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne populaire.

Revirement de situation : 

In Fine, seuls certains contrats d’assurance-vie (dit multi-supports) subiront une hausse des prélèvements. Ainsi, les PEA, PEL et PEE ne seront plus concernés par l’alignement à 15,5%.

Un amendement devrait donc être présenté par le Gouvernement dans le cadre de l’examen du PLFSS 2014 par le Sénat.

Affaire à suivre…

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