Prélèvements sociaux au taux unique de 15,5% : le Sénat supprime la mesure

Alors que l’article 8 du PLFSS pour 2014 a été adopté  à l’Assemblée nationale, le Gouvernement avait annoncé dans le JDD, qu’il renonçait finalement à harmoniser par le haut les prélèvements sociaux sur certains produits d’épargne populaire.


Au final, selon le Gouvernement, seuls certains contrats d’assurance-vie (dit multi-supports) subiront une hausse des prélèvements. Ainsi, les PEA, PEL et PEE ne seront plus concernés par l’alignement à 15,5%.

Un amendement présenté par le Gouvernement a été déposé dans le cadre de l’examen du PLFSS 2014 par le Sénat. Toutefois, celui-ci n’a pas été adopté car les Sénateurs UMP, UC, RDSE et Communistes ont préféré supprimé l’article dans son intégralité.

Lorsque le Sénat aura achevé l’examen de ce texte, celui-ci fera l’objet d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Affaire à suivre…

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