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  • Rachat sur contrat d'assurance vie

    Opération sur un contrat d'assurance vie qui à la demande du souscripteur, consiste en l'obtention d'un versement anticipé de tout ou partie de l'épargne atteinte. Les produits capitalisés seront imposés dans les conditions de l'article 125 0A du code général des impôts ainsi qu'aux prélèvements sociaux (CGS, CRDS, prélèvements sociales et contribution additionnelle au prélèvement social) aux taux en vigueur au jour de la demande de rachat. Le rachat total mettra fin au contrat.

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