HAUSSE D'IMPOTS TOUS AZIMUTS

Chose promise, chose due ...

Ainsi que nous l'annoncions il y a quelques jours, les choses se gâtent.

Le projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2012 a été présenté en Conseil des ministres par le nouveau gouvernement et qui a fait l'objet de multiples discussions depuis.

Ce 4 juillet 2012 annoncé par certains comme étant le début d'une longue série -"The Tax Day"- est en réalité sans surprise. En effet, il est la simple mise en oeuvre du programme de l'ancien candidat François Hollande.

Alors, concrètement quels sont les impacts prévisibles sur votre patrimoine ? Et surtout, cette nouvelle donne ne doit-elle pas conduire à réexaminer les stratégies en place ou à les (ré) organiser ?

En premier lieu, les droits de mutation à titre gratuit - donations et successions en ligne directe- sont à nouveau la cible du gouvernement fraîchement mis en place 

En effet, non seulement le niveau retenu pour l'abattement devrait être diminué à 100 000 € mais le délai de rappel fiscal des donations antérieures serait de surcroit allongé à quinze ans !

Notons un détail d'une importance considérable pour celles et ceux qui n'ont pas encore franchi le pas. Ces nouvelles mesures, après plusieurs annonces et démentis, "ne devraient" entrer en vigueur qu'à compter du 1er août. Affaire à suivre …

La contribution exceptionnelle sur la fortune figure également dans le PLFR, elle reposerait désormais sur un barème progressif. Elle ne serait donc plus plafonnée, alourdissant ainsi la fiscalité des redevables alors même qu'ils ne disposeraient que de faibles revenus. Elle sera assise sur la seule valeur nette taxable du patrimoine (à partir de 3 millions d'euro), encore un geste en direction des plus démunis…

Les non-résidents propriétaires de biens immobiliers en France ne devraient désormais plus avoir à jalouser les contribuables français ...

Ils entreraient désormais dans le champ d'application des  prélèvements sociaux concernant les plus-values de cession et loyers perçus.

N'oublions pas les stock-options, en effet, le PLFR relèverait de nouveau le taux des contributions patronales et salariales et verrait l'exception concernant les attributions gratuites supprimée !

A noter que le nouveau taux de la contribution salariale devrait s'appliquer dés le 1er septembre 2012 ! La négociation de vos prochains contrats d'embauche devra se faire en conséquence. 

Beau programme pour les vacances, tous à nos comptes! 

 

Retour sur la liste des Focus.

Suivre @AGHConseil
© Copyright AGH Conseil 2019 - Réalisation : Ben-J Network.