OPTIMISATION FISCALE PAR L'IMMOBILIER - Monument Historique

Classé monument historique ou ouvert au public, l'immeuble fait partie du patrimoine national et fait l'objet d'un agrément spécial ou labellisé par la Fondation du patrimoine.

L'acquisition d'un immeuble classé monument historique permet, sous certaines conditions, de déduire de son revenu global une partie des charges foncières qui est supportée alors même que l'immeuble pourrait ne pas procurer de revenu.

Cet avantage est notamment subordonné à un engagement de conservation du bien pendant 15 ans à compter de son acquisition.

Notez que le régime fiscal des charges supportées pour un monument historique est différent selon que l'immeuble procure ou non des revenus.

Si le monument historique ne procure pas de revenu, l'intégralité du montant des travaux de réparation ou d'entretien subventionnés est déductible du revenu global. Les autres dépenses du type frais d'entretien, réparation et d'amélioration, taxes foncières ouvrent droit à déduction à hauteur de 100% si le bâtiment est ouvert au public et à hauteur de 50% s'il est fermé au public.

Dans le cas d'un immeuble donné en location, il faut tout de même opérer une distinction entre l'immeuble occupé par le propriétaire et qui procure des recettes imposables et celui qui est occupé par un locataire et qui procure des revenus locatifs.

Le dernier cas de figure permet aux propriétaires de déduire 100 % des charges réellement supportées sur les revenus fonciers. Si les revenus fonciers existants sont insuffisants pour absorber le déficit foncier  celui- ci est imputable sans plafonnement sur le revenu global.

Pour toute demande sur les monuments historiques, n'hésitez pas à nous contacter.

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