OPTIMISATION FISCALE PAR L'IMMOBILIER - Loi Malraux

La loi Malraux : ou comment investir ses revenus dans le patrimoine culturel français.

Dispositif de défiscalisation immobilière le plus efficace à ce jour, il est probablement le plus pérenne dans le temps !

Depuis sa mise en place en 1962 et malgré les aménagements qui y ont été apportés au fil des années, son principe reste le même : permettre la restauration d’immeubles anciens et/ou classés. Cet objectif est atteint par le truchement d’un mécanisme de réduction d’impôt plafonnée et instaurée par la loi de Finances pour 2009.

Il joue un rôle essentiel dans la conservation du patrimoine français de même que celui propre aux monuments historiques étant entendu que l’immeuble concerné doit être situé en secteur sauvegardé (souvent autour des quartiers ou des espaces à protéger et à mettre en valeur pour des raisons historiques, culturelles ou tout simplement esthétiques) ou encore dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager (ZPPAUP). 

Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les revenus 2012 de 30% des dépenses de restauration complète d’un immeuble situé dans un secteur sauvegardé ou de 22% si l’immeuble est situé dans une ZPPAUP.

Le bénéfice de cette réduction d’impôt est réservé aux personnes physiques et associés personnes physiques, de sociétés non soumises à l'IS, domiciliées fiscalement en France et aux souscriptions de parts de SCPI-Malraux.

Par ailleurs, le logement rénové doit ensuite être mis en location pour une durée minimale de 9 ans.

Pour bénéficier de la loi Malraux, la restauration de l’immeuble doit être complète (sont exclus les travaux qui ne permettent qu’une rénovation partielle).

En termes de défiscalisation maximale, il conviendra de respecter le plafond propre à la loi Malraux (maximum de 100 000 € de dépenses déductibles par an).

La loi de Finances pour 2013 a introduit une nouveauté en retirant le dispositif Malraux du plafonnement global des niches fiscales. Seules les dépenses de restauration restent plafonnées à 100 000 € par an soit 30 000 € de réduction d'impôt annuel.

AGH Conseil saura vous orienter vers ce type d’investissement si votre situation le requiert et vous accompagnera tout au long de l’opération, de sa sélection à sa réalisation.

Pour toute demande sur la loi Malraux, n'hésitez pas à nous contacter.

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