OPTIMISATION FISCALE PAR L'IMMOBILIER - Location Meublée

A l’inverse des autres types de dispositifs fiscaux, la location meublée ne permet pas de payer moins d’impôt de façon directe (sauf dispositif Censi-Bouvard qui fonctionne plus ou moins comme le dispositif Scellier mais n’apporte qu’une réduction d’impôt de 11% sur 9 ans, contre 13% pour le dispositif Scellier).

En revanche, l’activité même de loueur en meublé permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. En pratique, l’investisseur qui loue un bien en meublé bénéficiera de revenus complémentaires peu ou pas fiscalisés pendant une période allant généralement de 10 à 15 ans.

En bref, l’activité de location meublée est une activité commerciale relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (et non plus des revenus fonciers comme on en a l’habitude lorsque l’on évoque des investissements immobiliers).

De ce fait, le mécanisme d’imposition des revenus est différent et permet notamment l’amortissement du bien. Cet amortissement se traduit par une charge fictive ayant pour effet la diminution du résultat fiscal en venant s’ajouter aux autres charges (copropriété, taxe foncière, intérêts d’emprunt…). En cas de déficit, les amortissements sont « stockés » et seront utilisés lorsque l’exploitation deviendra bénéficiaire (c’est à dire généralement lorsque l’emprunt aura été en grande partie remboursé).

Lorsque l’activité devient plus importante, l’exploitant peut, sous réserve de respecter certaines conditions, faire de son activité de location meublée son activité professionnelle : il devient alors Loueur en Meublé Professionnel (LMP).

Pour ce faire, il doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés et générer des recettes supérieures à 23 000 € représentant plus de 50% de l’ensemble de ses revenus. Il bénéficiera alors de nombreux avantages, parmi lesquels l’imputation du déficit sur le revenu global, le remboursement de la TVA payée lors de l’acquisition du bien immobilier et l’exonération d’ISF et d’impôt de plus-value (sous certaines conditions). En contrepartie de ces avantages supplémentaires, les obligations comptables sont plus lourdes qu’en cas de location meublée non professionnelle.

La location meublée est un moyen efficace de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Toutefois, cet investissement nécessite un examen précis de votre situation : AGH Conseil vous aidera à monter votre projet dans de bonnes conditions juridiques afin de profiter de tous les privilèges propres à ce régime.

Pour toute demande sur la location meublée, n'hésitez pas à nous contacter.

Suivre @AGHConseil
© Copyright AGH Conseil 2018 - Réalisation : Ben-J Network.