INGENIERIE PATRIMONIALE - Société Civile Immobilière

Loger son patrimoine immobilier dans une société pour mieux le maîtriser.

Vous avez souvent entendu autour de vous des gens qui ont acheté de l’immobilier via une SCI et vous vous êtes toujours demandés quels étaient les intérêts de ce mode de détention ?

Voici quelques uns de ses principaux atouts :

- Optimiser la fiscalité sur les revenus : selon les modalités retenues pour la constitution de la SCI (apport et/ou cession, financement à crédit), il est possible de gommer tout ou partie des revenus fonciers préexistants et de diminuer la fiscalité sur les revenus.

- Minimiser la base taxable à l'ISF: les parts de la SCI peuvent faire l'objet d'un abattement allant jusqu'à 20% selon les cas compte tenu de leur caractère "non liquides".

- Assurer la continuité dans la gestion du patrimoine immobilier et éviter que les héritiers ne dilapident trop rapidement leur héritage: en qualité de gérant les fondateurs conservent les pleins pouvoirs de gestion sur le patrimoine.

- Anticiper les inconvénients de l'indivision: la transmission de bien immobilier en direct créée une indivision entre les héritiers avec deux inconvénients majeurs: la prise de décision à l'unanimité et la possibilité pour chaque co-indivisaire de sortir de l'indivision en forçant la vente. Avec une SCI, les héritiers reçoivent des parts de société clairement différenciées qui n'entrent pas dans le champ de l'indivision familiale.

- Ecarter des personnes indésirables: l'insertion de clauses d'agrément et de préemption permet de contrôler l'entrée de nouveaux associés (conjoint et héritiers des associés par exemple).

- Organiser de son vivant la gestion des biens après son décès: le fondateur peut être nommer gérant statutaire et désigner le gérant qui, à son décès ou en cas d'incapacité juridique le remplacera.

AGH Conseil déterminera avec vous la nécessité de créer une société civile et vous assistera dans la rédaction des statuts, élément primordial à l’utilisation optimale de la SCI.

Pour toute demande sur les SCI, n'hésitez pas à nous contacter.

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