INGENIERIE PATRIMONIALE - SARL de Famille

Vous connaissiez la SCI ; découvrez maintenant la SARL de famille ! 

Jusqu’à présent, vous aviez toujours entendu parler de la SCI, Société Civile Immobilière. Sachez qu’il existe un autre type de société patrimoniale utilisée pour la détention d’un patrimoine immobilier : la SARL de famille.

De quoi s’agit-il ?

Une SARL de famille est une Société A Responsabilité Limitée constituée par des membres d’une même famille : parents en ligne directe, conjoints et partenaires de PACS ainsi que les frères et sœurs.

La SARL de famille peut-elle exercer toutes les activités ?

En tant que société commerciale, la SARL de famille ne peut exercer qu’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Les activités civiles ou libérales lui sont proscrites. En matière patrimoniale, on utilisera la SARL de famille pour loger un patrimoine immobilier loué en meublé.

Quel est le régime fiscal de la SARL de famille ?

L’intérêt de la SARL de famille est que celle-ci peut opter lors de sa constitution pour l’imposition à l’Impôt sur le Revenu entre les mains de ses associés. Le résultat sera alors réparti entre les associés à proportion de leurs droits dans la société et sera imposable suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qu’il soit distribué ou non.

Qu’en est-il de la cession ?

Les SCI bénéficient du régime avantageux de la plus-value des particuliers (exonération de la plus-value au terme de 30 ans de détention).

La SARL de famille bénéficie, quant à elle de nombreux dispositifs permettant souvent une exonération de la plus-value de cession : exonération en fonction des recettes, en fonction de la valeur de l’entreprise, en cas de départ à la retraite du dirigeant…

AGH Conseil étudiera l’opportunité de créer une SARL de famille et vous assistera dans la rédaction des statuts et dans les démarches administratives liées à ce mode de détention.

Pour toute demande sur la SARL de famille, n'hésitez pas à nous contacter.

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