INGENIERIE PATRIMONIALE - Démembrement de propriété

Un mode de détention efficace pour une optimisation présente et future tant juridique que fiscale...

Le principe général du démembrement de propriété est de décomposer la propriété en trois prérogatives : l'usus, le fructus et l'abusus.

- L'usage d'un bien (usus) permet d'occuper un logement.

- La jouissance du bien (fructus) permet d'en recueillir les fruits, en d'autres termes les loyers.

- La disposition du bien (abusus) permet de le revendre, de le transformer, etc..

Les deux premières sont réunies dans l'usufruit et la nue-propriété est, quant à elle, définie a contrario.

L'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont un autre détient la propriété, comme le propriétaire lui-même, à charge d'en conserver ce que l'on appelle "la substance". En pratique, l'usufruitier aura le droit d'utiliser le bien objet du démembrement et d'en percevoir les fruits. S'agissant d'un bien immobilier par exemple, l'usufruitier pourra aussi bien l'habiter que le mettre en location et percevoir les loyers.

La nue-propriété est le droit de disposer du bien, c'est à dire de le vendre. Le nu-propriétaire est en quelque sorte un propriétaire dépourvu de son droit de jouissance. Il récupère la propriété pleine et entière du bien à l'extinction de l'usufruit qui peut être temporaire ou viager.

Si le démembrement de propriété est généralement utilisé à des fins fiscales -notamment pour faciliter les transmissions ou réduire une imposition en matière d'impôt sur le revenu ou sur la fortune- il doit être porté une attention toute particulière aux importants aménagements qu'il implique. En effet, une véritable réorganisation du patrimoine est souvent nécéssaire sur un plan civil.

De la prise de décision à la mise en place de la stratégie, en passant par les éventuels aménagements de votre structure patrimoniale (création d'une société civile ou modification des statuts existants, rédaction d'une convention de démembrement, donation...), AGH Conseil vous accompagnera à chaque étape.

Pour toute demande sur le démembrement de propriété, n'hésitez pas à nous contacter.

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